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Légal

Conditions générales

Les règles d’usage de Liggey, entre les membres et avec la plateforme.

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Ce texte reprend fidèlement les règles appliquées par la plateforme. Il doit être relu par un juriste, notamment sur les clauses de responsabilité et le droit applicable, avant l’ouverture au public.

01Objet

Liggey est une plateforme de mise en relation. Elle permet à un client de publier une mission et à un freelance d’y répondre par un devis. Liggey n’est partie à aucun contrat conclu entre eux : la prestation, son exécution et son règlement relèvent des seules parties.

02Compte

L’inscription est gratuite et ouverte aux personnes majeures. Un même compte permet indifféremment de publier des missions et d’y répondre.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre profil et de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte vous est imputable.

03Publication d’une mission

Publier est gratuit. L’annonce doit décrire un besoin réel, comporter un titre d’au moins dix caractères et une description d’au moins cinquante, et indiquer au moins une compétence attendue.

Vous restez maître de votre annonce : vous pouvez la modifier, la fermer aux nouvelles candidatures ou la supprimer tant qu’aucun devis n’a été accepté. Une annonce peut être dépubliée par la modération si elle contrevient aux présentes conditions.

04Devis

Répondre à une mission consomme un devis de votre pack. Un devis est décompté à l’envoi et n’est pas restitué, quelle que soit la réponse du client, y compris si vous le retirez ensuite.

Un seul devis actif est possible par mission. Après un retrait, vous pouvez en soumettre un nouveau, qui consomme à son tour un devis.

Un devis engage son auteur sur le montant et le délai annoncés tant que le client ne s’est pas prononcé. Les conditions et le nombre de devis de chaque pack figurent sur la page tarifs.

05Déroulement d’une mission

L’acceptation d’un devis engage la mission. Les autres candidats en sont informés et l’annonce n’accepte plus de nouvelles propositions.

Le freelance signale la livraison ; le client valide ou demande des corrections, auquel cas la mission reprend son cours. L’une ou l’autre partie peut annuler une mission engagée, ce qui reste tracé.

06Paiement entre les parties

Liggey ne détient à ce jour aucun fonds pour le compte des parties. Le règlement de la prestation s’effectue directement entre le client et le freelance, selon les modalités dont ils conviennent. Le dépôt des fonds sur un compte de séquestre n’est pas encore en service.

Il vous appartient de vous accorder par écrit, avant le démarrage, sur le montant, l’échéancier et les livrables attendus.

07Rémunération de Liggey

Liggey se rémunère par la vente de packs de devis et par une commission prélevée sur les missions menées à leur terme. Aucune commission n’est due sur une mission annulée ni sur un devis resté sans réponse.

Le taux de commission applicable sera précisé avant sa mise en œuvre.

08Avis

Un avis ne peut être déposé qu’après une mission effectivement menée à son terme, et uniquement par l’une des deux parties qui y ont participé. Chacune ne peut déposer qu’un seul avis par mission.

Un avis manifestement injurieux, diffamatoire ou étranger à la prestation peut être signalé et retiré.

09Conduite attendue

Sont notamment interdits :

  • la publication d’annonces fictives ou destinées à collecter des coordonnées ;
  • l’usurpation d’identité, ou la présentation de travaux qui ne sont pas les vôtres ;
  • le contournement de la plateforme pour échapper à la commission, après une mise en relation obtenue par son intermédiaire ;
  • les contenus et services à caractère pornographique ou sexuel, y compris les prestations de webcam et d’escorte ;
  • la fabrication de faux documents — diplômes, papiers d’identité, certificats, factures — et la fausse monnaie ;
  • l’intrusion informatique commandée : piratage de compte ou de site, vol d’identifiants, rançongiciel, enregistreur de frappe, déni de service ;
  • le trafic de stupéfiants, d’armes, ainsi que le blanchiment d’argent et l’usage de comptes ou de cartes bancaires volés ;
  • la tromperie envers des tiers : faux avis, faux abonnés, faux comptes, contrefaçon, logiciels piratés, hameçonnage ;
  • tout contenu illicite, haineux ou portant atteinte à autrui.

Certaines activités sont licites mais réglementées — jeux d’argent, produits de santé, recouvrement de créances, cryptomonnaies. Les annonces qui les concernent sont relues avant publication, et nous pouvons demander la justification de l’agrément correspondant.

Un manquement peut entraîner un avertissement écrit, le retrait d’une annonce, la suspension ou la fermeture du compte. Chaque décision vous est notifiée par email, avec son motif. Si vous l’estimez injustifiée, répondez à cet email : nous la réexaminons.

10Responsabilité

Liggey fournit un service de mise en relation. Elle ne garantit ni la qualité, ni les délais, ni le règlement des prestations, et ne peut être tenue responsable des différends entre un client et un freelance.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.

11Modification et résiliation

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des membres, et la date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les missions, devis et avis liés à des collaborations passées sont conservés, car ils engagent également l’autre partie.